Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE II
(a. 8)
RELEVÉ DU SCRUTIN
ÉLECTION AU POSTE DE (PRÉSIDENT OU ADMINISTRATEURS) DE L’ORDRE DES ACUPUNCTEURS DU QUÉBEC
RÉGION (s’il y a lieu)
NOMBRE D’ÉLECTEURS
Nombre de bulletins valides
Nombre de bulletins rejetés
Nombre d’enveloppes extérieures rejetées
Nombre d’enveloppes intérieures rejetées
TOTAL:
Nombre de bulletins déposés pour:
Nombre de bulletins déposés pour:
Nombre de bulletins déposés pour:
Nombre de bulletins déposés pour:

Signature des scrutateurs:

(date) (Secrétaire)
Décision 99-03-18, Ann. II.
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